RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS ET PACS
A compter du mouvement 2025, les personnels pacsés désirant bénéficier de la bonification rapprochement de conjoints et des bonifications familiales qui y sont liées doivent fournir un justificatif d’imposition commune. Une souplesse étaient accordées aux collègues pacsés en 2024, leur permettant de fournir, outre la copie du PACS, un document justifiant de la déclaration de […]