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réunion bilatérale Rectorat/Snalc du lundi 10 mai 2021

Bonjour chers camarades de lycée général, lycée professionnel, collège, EREA, SEGPA et autres établissements spécialisés,
la réunion bilatérale Rectorat /SNALC s’est tenue le lundi 10 mai 2021 en visio-conférence.

Le SNALC était représenté par :

– Loïc VATIN, Président du SNALC -Créteil
– M. Franck Mouls, Vice-président du SNALC Créteil
– M. Aïssam KROUMA, Responsable PLP
– Mme Safia MEDINI, Responsable des contractuels, déléguée au rectorat

1) Problème NBI

Nous avons évoqué le problème de la NBI lors de l’audience du 13 janvier avec M. le Recteur, celui-ci n’avait pas d’éléments de réponse.
Nous avons donc réitéré notre demande de faire bénéficier de cette prime tous les contractuels, au même titre que les titulaires qui la perçoivent déjà.

Nous avons également insisté sur le fait que les contractuels exercent les mêmes emplois que les titulaires, se heurtent aux mêmes difficultés et affrontent le même public d’élèves, et qu’il serait donc normal qu’ils bénéficient de cette prime au même titre que leurs collègues, titulaires.

Réponse du rectorat :


La NBI (nouvelle bonification indiciaire) peut être attribuée seulement aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique d’État. Les agents contractuels ne peuvent pas en bénéficier même si leur emploi remplit les critères présentés dans l’exercice d’une fonction particulière.

Par ailleurs, certains lycées étaient et sont toujours classés « politique de la ville » ou « sensible » et à ce titre les personnels y enseignant bénéficient de certaines indemnités ou avantages dans le cadre des rémunérations et des mutations. Ceci entretient donc, la confusion avec le dispositif ZEP/Éclair précédemment existant et la NBI que seuls les titulaires et stagiaires peuvent percevoir.

À la suite de la modification de la carte des écoles et établissements de l’éducation prioritaire, certains d’entre eux sont sortis du dispositif à la rentrée 2015. Des clauses de sauvegarde (maintien du versement des indemnités) avaient été mises en place pour une période de 5 ans. Elles ont donc pris fin au 31 août 2020.
Néanmoins les personnels et les directions de nombreux établissements ont souvent continué à utiliser l’appellation ZEP alors qu’elle n’existe plus depuis 2006.

2) prime informatique

Nous avons fait remonter le problème de la prime informatique non perçue par certains collègues contractuels et qui devait être versée sur la paye de mars.

Réponse du rectorat :

Le J.O du 6 décembre publie un décret créant la prime d’équipement informatique. Un arrêté en a fixé le montant à 176 € brut, soit 150 € net. La prime est versée « aux psychologues de l’éducation nationale stagiaires et titulaires et aux enseignants stagiaires et titulaires qui exercent des missions d’enseignement ».

Pour la percevoir, il faut être devant élèves. Les contractuels en bénéficient s’ils ont un CDI ou un CDD d’au moins une année.
Si vous estimez remplir les conditions de cette prime, merci de me contacter pour le suivi de votre dossier au rectorat.

3) Avis défavorables

Comme chaque année, le SNALC se bat pour faire annuler l’avis défavorable des chefs d’établissements qui conduit au non renouvellement des contractuels enseignants, psychologues et CPE.

Nous avons dénoncé les cas des collègues qui nous ont contactés suite à un avis défavorable de leur chef d’établissement et qui sont nombreux.

Certains ont un avis défavorable alors qu’ils exerçaient déjà depuis plusieurs années, d’autres font les frais de l’autoritarisme d’un chef d’établissement dépassé sur son établissement…

Nous avons précisé que pour le SNALC, il est inadmissible que les avis des chefs d’établissement aient un tel poids dans le renouvellement des contrats d’autant plus qu’il y a certains chefs d’établissements qui usent et abusent de leur pouvoir.

Le SNALC a également dénoncé les pratiques de certains chefs d’établissements :

• qui ont donné un avis défavorable sans entretien au préalable alors que la circulaire précise notamment que tout avis défavorable porté par le chef d’établissement sur la reconduction d’un agent contractuel doit obligatoirement faire l’objet d’un entretien préalable avec l’intéressé.

• qui ont donné un avis réservé alors que ce dernier n’existe plus depuis 2017, parce que le rectorat a considéré qu’un avis réservé n’était pas un avis.

• qui proposent un entretien à tout le monde (avis favorable et défavorable) lors de la phase relative aux avis des chefs d’établissement alors que l’entretien ne s’impose que pour l’avis défavorable.

Réponse du rectorat :

Certes le chef d’établissement est l’autorité administrative, mais ce dernier n’est pas seul décisionnaire du renouvellement ou pas de l’agent. En cas d’avis défavorable sur la manière de servir, l’IPR de la discipline doit aussi évaluer la compétence pédagogique de l’agent non titulaire. Et la décision de non renouvellement ne peut être prise que si les deux avis (chef d’établissement et corps d’inspection) sont négatifs.

N’hésitez pas à m’appeler pour vous accompagner dans vos démarches au rectorat pour contestation de cet avis et le suivi de votre affectation.

Le SNALC revendique la fin des avis sur la manière de servir par les chefs d’établissements car il conduit au non renouvellement des contractuels et parfois même ceux qui exercent depuis plusieurs années.

Le SNALC œuvre pour que tous les contractuels puissent être renouvelés afin que personne ne soit sur la touche à la rentrée scolaire 2021.

Le SNALC vous conseille, vous défend dès qu’une difficulté survient dans l’exercice de votre métier, vous soutient et porte une attention très particulière à la situation des contractuels pour améliorer leurs conditions de travail.

Le SNALC tire sa force et ses capacités d’intervention face à l’administration et au gouvernement grâce à vous, plus on est nombreux, plus on obtiendra des avancées en faveur des personnels non titulaires, alors rejoignez-nous !

safia MEDINI
Responsable syndicale déléguée au rectorat de CRETEIL
Secrétaire départementale du 77 nord
Défenseure des non-titulaires à la CCP

tel: 06 13 91 62 64
courriel : medini.safia@gmail.com

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