Si vous avez participé au mouvement interdépartemental 2024 sans succès et que vous êtes dans un des cas suivants:
– la mutation de votre conjoint était inconnue lors de la phase interdépartementale du mouvement
– vous avez participé au mouvement interdépartemental et votre demande de rapprochement de conjoint, de parent isolé ou d’autorité parentale conjointe n’a pas été satisfaite
– vous reconnus handicapés, ou votre conjoint est bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) ou votre l’enfant est reconnu porteur de maladie grave ou d’un handicap,
vous pouvez constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire « Ineat / Exeat ». Après étude de votre dossier, le directeur académique pourra vous accorder l’autorisation de sortie de votre département d’affectation (EXEAT) et enverra votre demande d’intégration (INEAT) auprès du directeur académique du (des) département(s) que vous souhaitez.
Pour le 77 et le 94, les dossiers sont à déposer sur le portail COLIBRIS (rubrique « mouvement complémentaire EXEAT/INEAT » entre le lundi 11 mars et le vendredi 5 avril 2024.
Pour le 93, les dossiers sont à déposer sur le portail COLIBRIS (rubrique « mouvement complémentaire EXEAT/INEAT » entre le lundi 11 mars et le vendredi 7 avril 2024.
ATTENTION : les demandes parvenues après la date limite ne seront pas prises en compte.
– pour le département 77,
Il vous est demandé de limiter votre(vos) demande(s) à 3 départements au maximum.
Vous pouvez consulter en cliquant ICI la note de service départementale, et télécharger ICI le formulaire unique EXEAT/INEAT qu’il vous sera demandé de déposer en y joignant les pièces justificatives en fonction du motif invoqué.
Cliquez ci-dessous pour commencer votre démarche :
– pour le département 93,
Il vous est demandé de limiter votre(vos) demande(s) à 3 départements au maximum.
Les agents sollicitant plusieurs départements devront déposer un dossier complet, en un seul fichier électronique, par département.
Vous pouvez consulter ICI la note de service départementale.
Constitution du dossier pour chaque département demandé :
- La demande d’EXEAT-INEAT à compléter sur l’application COLIBRIS à l’aide d’un menu déroulant, en y joignant l’ensemble des pièces justificatives en fonction du motif invoqué
- Un courrier motivé de demande d’EXEAT, adressé à Monsieur l’Inspecteur d’académie-directeur d’académie des services départementaux de Seine-Saint-Denis explicitant le motif du départ
- Une demande d’INEAT par département demandé.
- un engagement des candidats mutés lors de cette phase à accepter « tout poste resté vacant proposé
par l’IA-DASEN d’accueil » quelque soit sa localisation ou le type de fonctions (affectation à titre
provisoire, sauf exception, et obligation de participer au mouvement intra-départemental l’année
suivante).
Cliquez ci-dessous pour commencer votre démarche :
Mouvement complémentaire EXEAT-INEAT (93)
La DSDEN de Seine-Saint-Denis transmettra votre dossier aux DSDEN des départements demandés sous réserve d’un accord d’EXEAT.
– pour le département 94,
Il vous est demandé de limiter votre(vos) demande(s) à 3 départements au maximum.
Les agents sollicitant plusieurs départements devront déposer un dossier complet, en un seul fichier électronique, par département.
Vous pouvez consulter ICI la note de service départementale.
Constitution du dossier pour chaque département demandé :
- Une demande d’EXEAT-INEAT (à télécharger ici), en y joignant l’ensemble des pièces justificatives en fonction du motif invoqué
- Un courrier motivé de demande d’EXEAT, adressé à Madame la directrice académique du Val-de-Marne explicitant le motif du départ
- Une demande d’INEAT par département demandé.
Cliquez ci-dessous pour commencer votre démarche :
Mouvement complémentaire EXEAT-INEAT (94)
La DSDEN du Val-de-Marne transmettra votre dossier aux DSDEN des départements demandés sous réserve d’un accord d’EXEAT.
