Rappel : La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire est placé hors de son administration.
Il existe deux types de disponibilités : sur autorisation et de droit
Les disponibilités sur autorisation sont :
- pour convenances personnelles
- pour études ou recherche présentant un intérêt général
- pour créer ou reprendre une entreprise
La demande pour ce type de diponibilité est à effectuer uniquement via le formulaire disponible sur la plateforme Colibris de Créteil entre le 17 mars et le 27 avril
Toute demande arrivée hors délai ou par un autre biais sera refusée.
Les disponibilités de droit sont celles pour :
- élever un enfant de moins de 12 ans
- donner des soins à un conjoint, une conjointe, un ou une partenaire lié(e) par un PACS, un enfant, un acendant ou une ascendante
- suivre son conjoint, sa conjointe ou un(e) partenaire lié(e) par un PACS
- se rendre dans un département ou une collectivité d’outre-mer ou à l’étranger pour l’adoption d’un ou plusieurs enfants
- excercer un mandat d’élu
La demande pour ce type de disponibilité est à effectuer uniquement via le formulaire disponible sur la plateforme Colibris de Créteil à partir du 17 mars et jusqu’à la fin de l’année.
Demandes de réintégration après disponibilité :
L’agent actuellement en disponibilité qui souhaite réintégrer ses fonctions doit faire sa demande auprès de son service de gestion avant le 21 mars 2025 afin qu’il puisse participer aux opérations de mouvement intraacadémique et pouvoir ainsi obtenir un poste définitif à la rentrée.
A défaut, l’agent ou l’agente sera affecté(e) à titre provisoire sur une zone de remplacement et affecté(e) selon les besoins à couvrir.
Toute absence de demande de réintégration ou de renouvellement de disponibilité à la fin de la période
accordée entrainera pour l’agent ou l’agente une radiation des cadres, décision qui entrainera la perte
de la qualité de fonctionnaire.
