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Compte rendu de l’audience à la DPE du 3 juillet 2023

Présents pour le rectorat :

Monsieur ALBAUD, adjoint au chef de la DPE

Monsieur NOUVET, chargé de mission de la DPE

Présents pour le SNALC :

Safia MEDINI, Responsable des contractuels, déléguée au rectorat

Le SNALC a été de nouveau reçu le lundi 3 juillet par la DPE2 en faveur des contractuels de notre académie. Plusieurs dizaines de dossiers ont été ainsi traités et réglés grâce à notre intervention.

Voici les points soulevés par le SNALC :

1) Cas individuels

73 dossiers ont été traités. Les intéressés ont été avertis de la réponse apportée à leur requête dans les 24 heures.

2) Affectations 2023/2024

2200 contrats (CDD) ont d’ores et déjà été envoyés sur les boites académiques.

De nombreux contrats n’ont pas encore été retournés au rectorat. Il conviendrait pour chacun de signer son contrat et de le retourner en urgence au rectorat avant le 7 juillet (inclus).

De même, 190 contractuels vont être recrutés dans la voie professionnelle toutes disciplines confondues

3) Pacte enseignant

Tout contractuel a le droit de refuser le pacte quand il remplace un titulaire pacté et, il a le droit de refuser aussi lors d’une affectation sur un BMP.

Le chef d’établissement ne peut en aucun cas lui tenir rigueur d’un refus. En cas de pression, n’hésitez pas à contacter le SNALC.

4) CDI

Les contractuels en CDI vont être affectés après les TZR en fonction des besoins qui seront remontés.

Les affectations commencent à la mi-juillet et se poursuivront jusqu’à la dernière semaine du mois d’août, puis s’étaleront jusqu’au mois de septembre voire jusqu’aux vacances de la Toussaint.

5) Avis défavorables chefs d’établissement et IPR

Tous les dossiers relatifs aux avis défavorables et contestations vont être examinés par le rectorat qui prendra la décision d’une éventuelle reconduction ou pas.

Concernant les chefs d’établissement qui ont oublié d’émettre leur avis sur ARCOVAL. Le rectorat a décidé de trancher la situation en faveur des contractuels. Les personnes concernées seront donc affectées normalement.

Le SNALC sera vigilant quant aux affectations et fera le maximum pour que personne ne reste sur la touche dans la mesure du possible.

Le SNALC assure quotidiennement la défense de vos intérêts lors de toutes les audiences avec les autorités académiques (Recteur, DRH, secrétaire général, DPE et autres services). N’hésitez donc pas à faire appel à nous en cas de difficultés.

Le SNALC défend vos intérêts professionnels au quotidien. Nous mettons tout en œuvre pour continuer à vous accompagner dans vos démarches afin de garantir vos droits et vous soutenir.

Le SNALC se bat également pour réduire les inégalités et assure la défense individuelle des intérêts des salariés au niveau du national et à l’échelle de notre académie.

Pour le SNALC, syndicat des lycées professionnels, lycées généraux, collège, SEGPA, EREA et autres établissements spécialisés,

  Safia MEDINI
Responsable syndicale déléguée au rectorat de CRETEIL
Commissaire Paritaire

Secrétaire départementale du 77 nord
Défenseure des non-titulaires à la CCP

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