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COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE À LA DPE2 DU 14 avril 2020

Bonjour chers camarades de lycée général, lycée professionnel, collège, EREA, SEGPA et autres établissements spécialisés,

Le SNALC Créteil a été reçu le mercredi 14 avril 2021 pour une audience cas particuliers.

Tous les dossiers qui nous ont été confiés ont été traités avec bienveillance.
Les personnes concernées ont toutes été informées des suites réservées à leur dossier par courriel ou par téléphone.

Nous avons profité de cette audience rectorale/cas particuliers pour soulever les points suivants :

1) Les vœux non titulaires et avis défavorables des chefs d’établissements


a) Avis des chefs d’établissements

Nous avons dénoncé le fait que les avis des chefs d’établissements aient un impact direct sur le renouvellement ou pas du contrat des personnels contractuels. Nous avons demandé que les renouvellements de contrats ne soient plus conditionnés par ces avis, notamment pour les CDI.

La circulaire le stipule clairement : « Tout avis défavorable porté par le chef d’établissement sur la reconduction d’un agent contractuel doit obligatoirement faire l’objet d’un entretien préalable avec l’intéressé. » D’où l’importance de nous le signaler si ce n’est pas le cas.

Attention, l’avis défavorable peut conduire au non renouvellement de votre contrat. C’est pourquoi, il est crucial de prendre contact avec nous pour vous soutenir dans vos démarches et vous défendre.

b) Vœux non titulaires

Toute personne ayant omis de formuler ses vœux se verra attribuer un vœu unique « tout poste dans l’académie » et sera affectée après les autres.

Précisions : Du 12 avril au 27 avril 2021 consultation et validation des vœux et si avis défavorable du chef d’établissement, contestation de l’avis et de l’appréciation sur l’application ARCOVAL. Faire suivre un contre-rapport en contestant point par point les faits qui vous sont reprochés. Puis le faire parvenir à votre chef d’établissement en envoyant une copie à madame LAMARQUE, chef de la DPE2 (par courriel et par voie recommandée)

2) Heure de communes non limitrophes

Une heure de service d’enseignement en moins.

Vous êtes affecté(e) dans deux établissements de deux communes différentes ?
Vous êtes affecté dans trois établissements différents ?
Le décret 2014-940 prévoit que votre obligation hebdomadaire de service est réduite d’une heure ; et si votre service correspond à un temps plein, vous devez percevoir une heure supplémentaire année. Pour cela, il convient de vous rapprocher de votre chef d’établissement qui doit la faire remonter à la DOS de Créteil pour le paiement de cette heure de décharge.

3) Campagne relative à la promotion indiciaire et passage d’échelon

La campagne relative à la promotion indiciaire et passage d’échelon est décalée et retardée à cause de la situation sanitaire actuelle. Les demandes seront régularisées au mois de juin 2021 avec effet rétroactif. Si vous pensez être éligible, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

4) CDI

Les dossiers de « CDIsation » ne sont plus traités à la CCP non titulaires. Ils sont dorénavant examinés au cas par cas à la DPE2.

Tous les dossiers éligibles au CDI qui nous ont été confiés ont été traités. Les personnes concernées recevront une notification directement dans leur établissement et devront la signer et la retourner au rectorat, en gardant une copie du document.

5) Absence gestionnaire d’espagnol

L’absence de la gestionnaire d’espagnol au mois de février a provoqué des retards de paiement sur le mois de mars. Le Rectorat procédera à la régularisation des personnes concernées sur la paye d’avril.

6) Prime du 93

Le Rectorat nous a assuré que les contractuels bénéficient bien de la prime du 93 au même titre que leurs collègues titulaires. Voici donc les conditions :

Ne pas avoir d’interruption entre deux contrats de plus de 4 mois
Avoir cumulé 5 années en tout à la condition expresse d’avoir déclaré, avant le 1er avril 2021, la possibilité de partir avant 2025 et d’accepter le versement partiel de la prime dans ce cas.

Pour ces agents et à cette fin, le Rectorat a envoyé sur les boîtes professionnelles, un Formulaire d’expression du droit d’option à renvoyer le 31 mars 2021 au plus tard à votre service de gestion habituel, acceptant « le versement exceptionnel pour un montant proratisé » de la prime au moment de son départ.

7) Prime informatique

Certains collègues contractuels qui remplissent les conditions, notamment les CDI, n’ont pas reçu la prime d’équipement informatique versée en mars 2021 à hauteur de 150 euros aux professeurs et psychologues de l’Éducation Nationale. Nous avons demandé au Rectorat de régulariser la situation des collègues concernés.

Le SNALC Créteil organise régulièrement des audiences rectorales en faveur des contractuels (DPE2, DRH, Recteur), n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone pour nous confier votre dossier.


Le SNALC est un syndicat qui vous accompagne dans votre activité professionnelle quotidienne, dans toutes vos démarches auprès de l’administration (affectations, promotions indiciaires, échelon, CDI …).
Le SNALC vous défend aussi dans les conflits que votre mission d’enseignant peut engendrer.

Pour le SNALC, syndicat des lycées professionnels, lycées généraux, collège, SEGPA, EREA et autres établissements spécialisés,

safia MEDINI
Responsable syndicale déléguée au rectorat de CRETEIL
Secrétaire départementale du 77 nord
Défenseure des non-titulaires à la CCP

tel: 06 13 91 62 64
courriel : medini.safia@gmail.com

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