Une audience a été accordée au SNALC-Créteil en faveur des contractuels le 1er juillet 2021.
Étaient présents pour le Rectorat :
Mme FILIPPIN, Chef de la DPE
Mme GARNIER-DUVAL, Adjointe au chef de la de la DPE
Présents pour le SNALC :
M. Loïc VATIN, Président du SNALC
Mme Safia MEDINI, Responsable des non titulaires
Plusieurs dizaines de dossiers ont été présentés au Rectorat, soit toutes les situations individuelles qui ont été portées à notre connaissance (non renouvellement, avis défavorables, CDI, promotion d’échelon et autres situations).
Certains dossiers ont trouvé réponse et d’autres sont en cours d’examen, et faute de temps lors de l’audience du premier juillet, seront donc traités à la prochaine audience rectorale. Cela concerne notamment les collègues qui ont des problèmes de salaires, d’indemnités chômage ou qui ont été oubliées dans la CDIsation ou leur avancement.
Et concernant les avis défavorables, le Rectorat examinera les dossiers et prendra la décision en fonction des éléments de défense que constituent ces derniers.
Un courriel individualisé sera envoyé à tous ceux qui nous ont transmis leur dossier au fur et à mesure que nous obtenons une réponse.
1) Affectations 2021/2022
Les affectations débuteront aux alentours du 25 juillet, soit avant les départs en vacances et s’étaleront jusqu’aux vacances de la Toussaint, puis en fonction des besoins de service tout au long de l’année scolaire.
Les affectations se feront selon les modalités habituelles soit, d’abord les titulaires TZR et les stagiaires (semaine du 6 et 7 juillet) et enfin les CDI puis les CDD selon leur ancienneté.
2) Contrat d’un an pour les contractuels en CDD
Concernant le dispositif du contrat à l’année pour le CDD, le Rectorat n’était pas en mesure de nous répondre s’il sera reconduit ou pas car ils n’ont pas encore calibré les besoins.
3) Non renouvellements
De nombreux non-titulaires qui exercent des missions d’enseignement, CPE et PSY-EN ont reçu un courriel du Rectorat indiquant que le Rectorat ne leur proposerait pas de contrat annuel pour la rentrée 2021 en raison de l’augmentation du nombre de postes de titulaires et stagiaires dans l’académie. Cela n’est pas acceptable.
Le SNALC a dénoncé cette pratique, d’autant plus que les collègues menacés de non renouvellements (toutes disciplines confondues : maths, technologie, biotechnologie, espagnol, physique-chimie, sciences de l’ingénieur, vente-économie gestion…) sont sur le point d’obtenir leur CDI ayant exercé parfois 5 ans et plus.
Le Rectorat nous a affirmé que le courrier est réglementaire et envoyé à titre indicatif, et que les collègues seront repris en fonction des besoins et des remontées des chefs d’établissement à la rentrée scolaire prochaine.
Le SNALC a demandé au Rectorat le réemploi de tous les collègues notamment ceux qui sont proches du CDI, dans la mesure du possible
4) Avis défavorables
Le Rectorat annonce avoir étudié chaque cas de non-renouvellement lié à l’avis défavorable et assure que l’avis du chef d’établissement ne peut être l’unique motif du non-renouvellement. Nous avons néanmoins affirmé que de nombreux cas ne reposaient que sur des avis défavorables émis par les chefs d’établissement, et que pour de nombreux personnels il n’y a pas eu d’avis des corps d’inspection. Les personnels non-renouvelés doivent demander à consulter leur dossier administratif.
C’est pourquoi, il est impératif de me contacter afin que je puisse défendre votre dossier à la prochaine audience rectorale.
5) CDI et promotions indiciaires
Plusieurs collègues ont bénéficié du passage en CDI ou d’une promotion indiciaire lors de la CCP du mois de juin. Les personnes concernées sont invitées à renvoyer leur avenant au contrat signé à l’adresse suivante : ce.dpe2@ac-creteil.fr
La mise en paiement se fera sur la paye de juillet pour celles et ceux qui renvoient leur contrat dans les délais, pour les autres, ils seront payés en août 2021 au fur et à mesure de l’arrivée de leur contrat dans les services.
6) Une nouvelle CCP relative aux promotions indiciaire et cdisation
Une autre traditionnelle commission consultative paritaire des agents non titulaires relative aux promotions indiciaire et CDIsation se tiendra le 06 juillet 2021.
N’hésitez pas à revenir vers moi si vous estimez que vous y avez droit. Le SNALC travaille au quotidien pour que personne ne voit ses droits oubliés par le Rectorat.
7) Le CERFA
En théorie, la transmission des documents à la préfecture est dématérialisée, mais des difficultés ont été rencontrées, il a donc fallu éditer des documents papier. Hélas, la préfecture a eu du mal à les accepter, ce qui a occasionné des retards.
Le SNALC se bat à vos côtés depuis toujours, pour la défense des droits individuels et l’exigence des conditions de travail plus justes des personnels enseignants, CPE, COP, CPE non-titulaires.
Nos interventions ont permis des avancées significatives lors de nos différentes audiences rectorales (Recteur, DRH, DPE 2) à la fois sur le plan individuel et également collectif.
Le SNALC se rend régulièrement au Rectorat pour le suivi régulier des dossiers. Pensez à nous également pour le suivi de votre affectation pour la rentrée 2021/2022.
N’hésitez pas à m’appeler au 0613916264 ou à m’envoyer un mail à medini.safia@gmail.com
safia MEDINI
Responsable syndicale déléguée au rectorat de CRETEIL
Secrétaire départementale du 77 nord
Défenseure des non-titulaires à la CCP
tel: 06 13 91 62 64
courriel : medini.safia@gmail.com
