Le SNALC, comme tous les autres syndicats, a toujours considéré que la prime de fidélité 93 devrait être considérée comme un revenu exceptionnel, et déclarée comme tel. Or de nombreux collègues nous ont récemment signalé que le fisc ne l’entendait pas de cette oreille et refusait que ladite prime soit considérée comme un revenu exceptionnel, et puisse en conséquence bénéficier de la règle « du quotient ».
Rappelons au passage que ce système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, vous devez inscrire le total des revenus pour lesquels vous le demandez dans la case 0XX de la déclaration n° 2042 C, sans les intégrer dans les autres revenus déclarés.
Les organisations syndicales, unanimes, ont écrit au ministère des finances afin de contester cette lecture, selon nous excessivement restrictive. Nous n’avons pour le moment pas de réponse officielle, mais un collègue nous signale que le SPIP Paris 19 lui a confirmé qu’il acceptait que la prime en question soit considérée comme un revenu exceptionnel. La réponse du fisc est sans équivoque : « Vous pouvez déclarer cette prime comme un revenu exceptionnel. Pour cela, défalquez le montant de la prime des traitements et salaires case 1aj et reportez la case 0XX du formulaire 2042C. »
Aussi, nous invitons tous les collègues ayant bénéficié de cette prime à faire comme l’indique le SPIP Paris 19, en expliquant en commentaire, à la fin de la déclaration, qu’ils s’appuient sur cette réponse pour procéder ainsi.
De toute façon, le droit à l’erreur étant désormais acté, il sera toujours temps de corriger votre déclaration à l’automne si Bercy ne confirme pas cette réponse.
Loïc VATIN, Président académique
