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rupture conventionnelle

© concept de contrat résilié

La rupture conventionnelle est un dispositif nouveau, théoriquement en place depuis janvier 2020, mais qui ne commence à être appliqué que depuis septembre. Face aux nombreuses questions qui nous sont posées à son sujet, voici quelques éléments de réponses.

Le processus commence par une demande de l’agent. Il se poursuit obligatoirement par un premier entretien au cours duquel lui sont expliqués les principes de la rupture, où l’administration évalue la motivation de l’intéressé, la date souhaitée de départ, le montant envisagée de l’indemnité, et où lui sont expliqués les conséquences. Le SNALC vous conseille fortement de vous faire accompagner par un de nos représentants.

Pour les professeurs en poste, la date est impérativement au 1er septembre suivant afin de ne pas désorganiser les établissements. L’indemnité proposée par l’administration est systématiquement l’indemnité plancher. Enfin, les conséquences sont l’impossibilité de réintégrer la fonction publique durant six ans, sauf à rembourser l’indemnité perçue, l’engagement à respecter la déontologie de l’Éducation nationale, et le droit aux allocations chômage, à condition de remplir les conditions idoines.

Il est à noter que:
– dans l’académie de Créteil, il faut une ancienneté de 5 ans minimum pour pouvoir bénéficier de ce dispositif
– pour les collègues, en disponibilité notamment, qui n’ont pas perçu de salaire l’année précédant leur demande, l’indemnité est nécessairement de… zéro euros ! Celle-ci est en effet calculée à partir du salaire effectivement perçu, et non de l’échelon détenu.

Pour ceux que ces conditions ne décourageraient pas, le processus se poursuit pas une commission académique qui prend la décision d’accepter (ou pas) la rupture. Dans l’affirmative, un dernier entretien avec l’agent permet de recueillir son accord.

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