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Compte rendu de l’audience avec Mme la Rectrice du 21 novembre 2023 (volet contractuels)

21 novembre 2023

Présents pour les rectorat : 

  • Mme Julie BENETTI, Rectrice de l’académie de Créteil
  • M. Medhi CHERFI, Secrétaire général
  • M. David BERAHA, Secrétaire général adjoint, DRH

Présents pour le SNALC :

  • M. Loïc VATIN, Président du SNALC, commissaire paritaire
  • M. Wael MAJRI, Responsable Premier degré
  • M. Arnaud FABRE, Professeur agrégé de lettres classiques
  • Mme Safia MEDINI, Responsable des contractuels, élue en CCP, déléguée auprès du rectorat

1) Organisation et communication avec les services du rectorat

Nous avons évoqué :

  • Le problème de la complexité de communication écrite et orale avec la DPE 2 ainsi que la restructuration de ce service, du fait qu’il gère l’ensemble des contractuels du second degré de l’académie de Créteil.
  • Le départ inattendu de madame LAMARQUE (ancien chef de la DPE2) après plusieurs arrêts successifs.
  • Le départ de madame Haddouche (également chef de la DPE2), apparemment repartie aussitôt arrivée.
  • Des démissions dans ce service en fin d’année scolaire dernière.
  • D’autres arrêts maladies de la rentrée quasiment dans tous les services.

 

Bref, des rentrées cauchemardesques : contrats non renouvelés, affectations tardives, affectations sur 2, 3, voire 4 établissements, désaffectations inopinées, absence de paye pour certains collègues, absence d’attestation-employeurs qui permet aux collègues de prétendre à leurs indemnités chômage, sans réponse et des coups de fil qui sonnent dans le vide…

Monsieur BERAHA a reconnu les difficultés dans ce service et nous a informé que madame Haddouche est toujours chef de la DPE2, mais actuellement en arrêt maladie.

Nous avons fait remonter les difficultés des gestionnaires de la DPE 2 à gérer, en plus des 4 000 affectations de début d’année, la mise en place de la paye qui, auparavant, ne relevait pas de leurs attributions.

Il nous a prévenu également de l’arrivée de l’adjointe de la cheffe de la DPE 2, madame Camille GUIBERT, installée de manière provisoire dans le service.

Il nous a également affirmé que le rectorat fera au mieux pour améliorer les conditions de travail des contractuels afin de leur donner plus de lisibilité sur l’avenir. En précisant, que tout serait mis en œuvre pour que les prochaines rentrées s’effectuent dans les meilleures conditions possibles.

2) Prime de fidélisation dans le 93 :  Ce qui change avec le nouveau décret

Rappel des modalités d’attribution : À compter du premier janvier 2024, la prime sera versée en trois fractions au lieu d’un versement unique auparavant.

  • La première, de 20 %, quand l’agent prend ses fonctions ou au premier trimestre 2024 quand l’agent est déjà en poste au 1er janvier 2024 ;
  • Une deuxième, de 40 %, à l’issue de la troisième année de services effectifs ;
  • Une troisième, de 40 %, à l’issue de la cinquième année de services effectifs.

 

À quel moment les agents perçoivent-ils la totalité de cette prime ?

Réponse de Mme la Rectrice : Les agents contractuels recrutés ne peuvent percevoir la totalité de la prime qu’à l’issue d’une période continue de cinq années de services effectifs.

Le congé longue durée fait-il partie des causes de l’exclusion ?

Réponse de Mme la Rectrice : Le congé longue durée ne fait plus partie des causes depuis le nouveau décret.

L’agent contractuel sera-t-il mis en situation de devoir rembourser les primes perçues en cas de cessation de ses fonctions ?

Réponse de Mme la Rectrice : Oui, c’est tout à fait possible. L’agent qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant la troisième année d’exercice effectif par exemple, devra rembourser la fraction perçue. S’il cesse ses fonctions entre la troisième année d’exercice effectif et la cinquième année d’exercice effectif, il devra rembourser la dernière fraction perçue, pour cela Il y a cependant des dérogations.

Nous avons souligné le risque important de mettre des agents dans une position très difficile s’ils devaient avoir à rembourser une prime déjà touchée et consommée. Le SNALC s’inquiète de voir la situation des contractuels s’aggraver et les fragiliser davantage.

Et pour les agents déjà en poste avant l’entrée en vigueur de ce décret ?

Réponse de Mme la Rectrice : Pour ceux-là, leur ancienneté de service effectif est calculée à partir du 1er septembre 2020 et la prime leur est versée en tenant compte de ce calcul. Ils pourront donc toucher une ou plusieurs fractions de la prime dans le courant du premier trimestre 2024.

3) Sécurité dans les établissements

Nous avons souhaité attirer l’attention de Mme la Rectrice sur le problème de sécurité dans les établissements, notamment une intrusion de personnes étrangères dans un établissement du 93 qui a eu lieu le 13 octobre 2023, soit le jour même de l’assassinat de notre collègue Dominique Bernard.

Madame la Rectrice nous garantit une attention particulière à ce dossier et s’engage à faire le nécessaire pour faire sécuriser l’établissement en question afin que ce type d’intrusion ne se reproduise plus.

Le SNALC fait tout pour donner la plus grande visibilité possible à la situation des contractuels de l’Éducation nationale via sa participation à toutes les instances (CCP, ministère, rectorat…), permettant ainsi, l’amélioration des conditions des contractuels.

Pour le SNALC, syndicat des lycées professionnels, lycées généraux, collège, SEGPA, EREA et autres établissements spécialisés,

  Safia MEDINI
Responsable syndicale déléguée au rectorat de CRETEIL
Secrétaire départementale du 77 nord
Défenseure des non-titulaires à la CCP

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